Sylvie Hanquart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie HANQUART
(NATTIER)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB2005546A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 2020
19/02/2020
De:
Sylvie HANQUART
(NATTIER)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1733709A
(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Novembre 2017
27/11/2017
De:
Sylvie HANQUART
(NATTIER)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JUSB1731727A
(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 2017
08/11/2017
De:
Sylvie HANQUART
(NATTIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tourcoing
"
suppleant
JUSB1401580A
(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 2014
17/01/2014
